J'ai été condamné à 22 mois d'emprisonnement pour calomnie qualifiée, alors que j'ai dénoncé la Vérité et que j'en ai fait la preuve.

Le fait que les "tribunaux" qui m'ont jugé ont réfuté mes preuves, n'est dû qu'à l'implication de certains des membres de leur corporation, aux crimes que je dénonçais.

Mon dernier "jugement" à l'issue duquel j'ai été incarcéré sur le champ, en témoigne à plus d'un titre et vous pouvez en juger par mon recours du
12 octobre 2007 (dans les pièces en ligne ci-contre). Mais l'élément le plus frappant qui démontre clairement la complicité du "président" Bertrand SAUTEREL, du "procureur général" Eric COTTIER et des "juges" Marianne HIGY et Daniel HUPKA avec le plaignant Pierre MOTTU, "notaire" à Genève, complice de l'escroquerie des royalties sur les Brevets de Joseph FERRAYE, ressort du témoignage lors de mon procès, de l'associé de Pierre MOTTU dans cette affaire, le Notaire parisien Eric De la Haye St-Hilaire.

La déclaration de ce dernier en page 11 du jugement du 6 juillet 2007 qui comporte 98 pages, stipule : "Le détective privé Levavasseur m'a déclaré en son temps qu'il avait découvert et vérifié que des sommes très importantes censées rémunérer l'utilisation de l'invention de M. Ferrayé au Koweit avaient été versées sur des comptes bancaires en Europe et notamment en Suisse. J'ai pu voir des extraits de copies de relevés de comptes qui authentifiaient les déclarations du détective. C'est d'ailleurs pour ce motif qu'il a été décidé de recourir aux services d'un notaire en Suisse plutôt qu'en France.

A l'exception de M. Basano, j'ai le souvenir que toutes les conventions étaient signées par les personnes qu'elles engageaient.

A la question de savoir pourquoi il y a eu un deuxième train de conventions alors que le premier train de conventions n'a pas porté ses fruits, je réponds : Il a été décidé de travailler la seconde fois avec des sociétés suisses, parce que la première fois, la réponse à la demande de transfert n'avait pas eu lieu en raison du fait qu'il s'agissait d'une société étrangère, soit en l'occurrence une société panaméenne, soit une coquille vide".

En fait, l'associé de MOTTU confirme en audience qu'il a vu les copies de relevé de comptes des sommes censées rémunérer FERRAYE, et qu'il y a eu deux trains de conventions, parce que les premières n'ont pas donné lieu aux transferts, sous-entendu, le problème était réglé avec les 2e train... et malgré ces déclarations évidentes de l'escroquerie que je dénonce, SAUTEREL et son équipe, à l'instar du Ministère public, n'ont vu aucune preuve de la Vérité, ni de ma bonne foi... De qui se moque-t-on ?

MOTTU aurait dû être arrêté sur le champ et incarcéré, mais c'est moi qui ai dû subir ce régime arbitraire et totalitaire !

Alors, on est en droit de se poser la question suivante : Quel était, et reste encore, l'intérêt de ces "juges" et de ce "procureur", de trahir ainsi la recherche de la vérité et de condamner un innocent ? On voit dans la requête de refus d'octroi de l'effet suspensif du "procureur" Eric COTTIER, que celui-ci poursuit son acharnement et harcèlement à mon encontre. Est-ce digne d'un magistrat qui devrait être impartial ? Que cache-t-il et quel but réel poursuit-il ? au profit de qui ?